Conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
On désignera par la suite:
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://rentalys.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi
Propriétaire :
SWAG – 833 458 227 00018 – SWAG – 2232 Les Esses 3, Raizet - 97139 Les Abymes
Créateur : SWAG
Responsable publication : SWAG – contact@swag-network.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : SWAG – contact@swag-network.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
SWAG s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, SWAG ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.
En conséquence, SWAG décline toute responsabilité :
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L'acquisition d'un produit ou d'un service, ou la création d'un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l'acceptation, par l'Utilisateur, de l'intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
2.1 - Application des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site par les Utilisateurs. L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation
Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l'Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGU, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur
L'Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'Editeur du présent Site et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.
L'Editeur met à la disposition du Client, sur son Site, sa politique de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par l'Editeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles.
L’utilisation du site http://rentalys.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ciaprès décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://rentalys.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
2.1 - Application des CGU
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SWAG, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://rentalys.fr/ est mis à jour régulièrement par SWAG. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site http://rentalys.fr/ a pour objet de fournir une information concernant les activités de SWAG et de Rentalys.
SWAG s’efforce de fournir sur le site http://rentalys.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://rentalys.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://rentalys.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne
4.1 – Technologie
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
4.2- Liens hypertextes
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.
L'Utilisateur reconnaît par conséquent que l'Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l'Editeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
Si, en dépit des efforts de l'Editeur, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l'adresse des pages du site tiers en cause.
5.1 Politique de protection des Données Personnelles
La Politique de protection des Données Personnelles de SWAG décrit la manière dont l’opérateur traite les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après les «Utilisateurs») lors de leur navigation sur son site http://rentalys.fr/ (ci-après le « Site »).
SWAG accorde en permanence une attention particulière aux données des Utilisateurs. SWAG peut ainsi être amené à modifier, compléter ou mettre à jour sa Politique de protection des données personnelles. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur le Site. Si des modifications majeures sont apportées, ils seront informés par email ou par les services pour leur permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet
5.2 Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
A l’occasion de l’utilisation du site http://rentalys.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://rentalys.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause SWAG ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://rentalys.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://rentalys.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://rentalys.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SWAG et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://rentalys.fr/.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les Utilisateurs trouveront ici le descriptif détaillé des utilisations que SWAG fait des données personnelles des Utilisateurs, des cookies et leurs finalités.
Les cookies du Site http://rentalys.fr/ ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur, et sont conçus pour être utilisés uniquement par la société SWAG.
SWAG utilise des cookies sur ses Sites et applications pour les besoins de navigation des Utilisateurs, pour l’optimisation et la personnalisation de ses Services sur ses Sites et applications en mémorisant leurs préférences. Les cookies permettent aussi à SWAG de voir comment ses Sites et applications sont utilisés. SWAG recueille automatiquement l’adresse IP des Utilisateurs et les informations relatives à l’utilisation de ses Sites et applications. La plateforme de SWAG peut ainsi se souvenir de l’identité des Utilisateurs lorsqu’une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées.
A. Différents types de cookies sont utilisés sur les Sites et applications de SWAG :
B. Durée d’utilisation des cookies.
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C. Comment puis-je désactiver les cookies ?
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SWAG
La ou les base(s) de donnée(s) contenus dans le Site édité par SWAG Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents, informations, données contenues dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de SWAG, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site à des fins personnelles dans les conditions et limites indiquées ci-dessous.
La reproduction de tous documents, données ou informations publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins
exclusives d'information pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de toute réutilisation collective et/ou à des fins
lucratives ; toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
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toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous?licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels présents sur le Site. De même, il
est également interdit de modifier, de corriger le logiciel ou d'utiliser ou d'exploiter des versions modifiées, adaptées,
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Le Site met en outre à la disposition des internautes une ou plusieurs base(s) de données comprenant des données
mises à jour très régulièrement. La société SWAG est le producteur de cette (ces) base(s) de données qui est (sont)
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prévaloir de toutes les prérogatives du producteur d'une base de données au sens dudit Code.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L'Editeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. L'Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur.
L'Editeur s'engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. L'Editeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci.
La responsabilité de l'Editeur du Site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d'alimentation électrique.
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Toute notification ou avis concernant les présentes CGU, les mentions légales ou les politiques de confidentialité doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l'objet de l’avis.
Il peut être possible que se trouvent, dans l'ensemble du Site internet et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU, les mentions légales ou la politique de confidentialité des données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…).
Dans une telle situation, l'Utilisateur a la possibilité de contacter l'Editeur du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.
Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Les CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l'Utilisateur lui-même.
Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.
Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit Français.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.
Tous droits réservés - Février 2020